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Cession des droits du salarié : affaire Van Cleef et Arpels
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Plus de 10 années de procédure et deux saisines de la Cour de cassation ont donné à cette affaire une dimension hors normes. Un ouvrier joaillier / dessinateur du groupe Van Cleef et Arpels a finalement été débouté de son action en revendication de droits d’auteur mais a …. Pour accéder à ce contenu juridique…
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Cession des droits du salarié : affaire Van Cleef et Arpels
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L’affaire Van Cleef et Arpels illustre un conflit complexe autour des droits d’auteur et des relations de travail. Un joaillier, après avoir refusé de signer un contrat de cession de droits, a été licencié pour faute grave. Ce licenciement a été annulé, la cour ayant reconnu un harcèlement moral, entraînant des dommages-intérêts conséquents pour l’employeur.…
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Droits d’auteur du salarié | Van Cleef & Arpels
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L’affaire a été jugée trois fois et la même solution vient d’être réaffirmée par les juges du fond. Un salarié embauché en qualité d’ouvrier joaillier et dessinateur au sein de l’une des sociétés du groupe Van Cleef et Arpels (sans que les relations de travail entre les parties n’aient été formalisées par écrit) a revendiqué…
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Droits d’auteur du salarié | Van Cleef & Arpels
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Dans le cadre de son emploi chez Van Cleef & Arpels, un salarié joaillier et dessinateur a tenté de revendiquer des droits d’auteur sur ses créations, mais sans succès. Les juges ont confirmé que, ayant participé à une œuvre collective sous la direction de l’entreprise, il ne pouvait prétendre à aucun droit sur ses dessins.…
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Droits d’auteur du salarié , Van Cleef & Arpels
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Dans l’affaire opposant un salarié à Van Cleef & Arpels, les juges ont réaffirmé que l’ouvrier joaillier et dessinateur ne pouvait revendiquer des droits d’auteur sur ses créations. Bien qu’il ait réalisé des dessins dans le cadre de son travail, ceux-ci faisaient partie d’une œuvre collective dirigée par l’entreprise. Le salarié, ayant refusé de signer…
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Cour d’appel de Lyon, 15 septembre 2016
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Dans l’affaire opposant un salarié à Van Cleef & Arpels, les juges ont réaffirmé que l’ouvrier joaillier et dessinateur ne pouvait revendiquer des droits d’auteur sur ses créations. Bien qu’il ait réalisé des dessins dans le cadre de son travail, ceux-ci faisaient partie d’une œuvre collective dirigée par l’entreprise. Le salarié, ayant refusé de signer…
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Cour de cassation, 26 mars 2014
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L’affaire Van Cleef et Arpels illustre un conflit complexe autour des droits d’auteur et des relations de travail. Un joaillier, après avoir refusé de signer un contrat de cession de droits, a été licencié pour faute grave. Ce licenciement a été annulé, la cour ayant reconnu un harcèlement moral, entraînant des dommages-intérêts conséquents pour l’employeur.…
