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Affaire Mondadori : rupture abusive de partenariat presse
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Il n’est pas besoin d’avoir signé un contrat pour pouvoir se prévaloir d’une rupture abusive de relation commerciale, la simple rupture d’une collaboration même non formalisée, peut donner prise à rupture abusive. Par ailleurs, le « clonage » d’un partenariat pour le mettre en place avec un autre prestataire Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous…
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Affaire Mondadori : rupture abusive de partenariat presse
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L’affaire Mondadori illustre la rupture abusive d’un partenariat commercial. Une société, ayant développé un concept original de trousses de beauté, a été indemnisée pour parasitisme et rupture abusive après que Mondadori ait mis en place un partenariat similaire avec un autre prestataire. Malgré l’absence de contrat écrit, la relation de près de 15 ans a…
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Cour d’appel de Paris, 5 décembre 2018
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L’affaire Mondadori illustre la rupture abusive d’un partenariat commercial. Une société, ayant développé un concept original de trousses de beauté, a été indemnisée pour parasitisme et rupture abusive après que Mondadori ait mis en place un partenariat similaire avec un autre prestataire. Malgré l’absence de contrat écrit, la relation de près de 15 ans a…
