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Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2015
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L’affaire de diffamation impliquant le chef Joël Robuchon a été déclenchée par un article accusant ce dernier de tyrannie dans ses cuisines. Le texte, titré « C’est la tyrannie », prétendait que Robuchon maintenait une ambiance de travail infernale, marquée par des insultes et des comportements humiliants envers ses employés. La cour a jugé que…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2015
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La question de la responsabilité éditoriale des médias étrangers en France a été soulevée à propos d’écrits diffamatoires publiés sur un site suisse. Les juges ont statué que, dès lors que les propos étaient accessibles dans l’espace internaute français, la loi française s’appliquait. L’article 93-2 de la loi de 1982 précise que le directeur de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 septembre 2015, N° 02/2015
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L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès sa création. Ce droit s’applique à toute œuvre de l’esprit, y compris les œuvres photographiques. En cas de contestation, l’originalité de l’œuvre doit être prouvée par l’auteur, qui doit démontrer les éléments reflétant sa…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 septembre 2015, N° 03/XXXX
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Une société ne peut revendiquer des droits sur un concept de festival de films réalisés avec un téléphone mobile, car elle n’en est pas l’auteure. Cette idée doit rester libre pour favoriser la créativité. De plus, selon l’article L.713-3 du code de la propriété intellectuelle, l’imitation d’une marque est interdite uniquement si elle crée un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 septembre 2015, N° 05/00005
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La société FILMS SANS FRONTIERES a cédé à OCS les droits exclusifs de reproduction et de représentation du film BLUE VALENTINE pour la France et d’autres territoires. Cependant, elle n’était pas pleinement titulaire de cette exclusivité en raison d’une cession antérieure à CANAL + par WEINSTEIN GLOBAL FILM CORP. Informée de cette cession, FILMS SANS…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 10 septembre 2015
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l’ARCEPicle 113-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que la qualité d’auteur revient, sauf preuve du contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Dans le cas de la photographie du film « À bout de souffle », la société de production revendiquait les droits, mais le photographe, bien que son…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 septembre 2015 15/12345
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Un hôtel décoré sur le thème du cinéma a été poursuivi pour contrefaçon de la palme d’or du Festival de Cannes. En défense, l’hôtel a soutenu que cet emblème n’était pas distinctif, mais les juges ont estimé que le design de la palme était arbitraire et original. L’AFFIF, titulaire de la marque, a prouvé un…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 10 septembre 2015
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l’ARCEPicle L111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif dès sa création. Ce droit s’applique à toute œuvre de l’esprit, y compris les œuvres photographiques. En cas de contestation, l’originalité de l’œuvre doit être prouvée par l’auteur, qui doit démontrer les éléments reflétant sa…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 10 septembre 2015
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Un hôtel décoré sur le thème du cinéma a été poursuivi pour contrefaçon de la palme d’or du Festival de Cannes. En défense, l’hôtel a soutenu que cet emblème n’était pas distinctif, mais les juges ont estimé que le design de la palme était arbitraire et original. L’AFFIF, titulaire de la marque, a prouvé un…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 10 septembre 2015
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La société FILMS SANS FRONTIERES a cédé à OCS les droits exclusifs de reproduction et de représentation du film BLUE VALENTINE pour la France et d’autres territoires. Cependant, elle n’était pas pleinement titulaire de cette exclusivité en raison d’une cession antérieure à CANAL + par WEINSTEIN GLOBAL FILM CORP. Informée de cette cession, FILMS SANS…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 10 septembre 2015
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Une société ne peut revendiquer des droits sur un concept de festival de films réalisés avec un téléphone mobile, car elle n’en est pas l’auteure. Cette idée doit rester libre pour favoriser la créativité. De plus, selon l’ARCEPicle L.713-3 du code de la propriété intellectuelle, l’imitation d’une marque est interdite uniquement si elle crée un…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 10 septembre 2015
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Le concept d’un festival de films réalisés avec un téléphone mobile ne peut être protégé par une société, car il ne lui appartient pas et doit rester accessible pour favoriser la liberté de création. De plus, selon l’article L.713-3 du code de la propriété intellectuelle, l’imitation d’une marque est interdite uniquement si elle crée un…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 10 septembre 2015
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La protection juridique de la palme d’or du Festival de Cannes a été mise en lumière lors d’une affaire de contrefaçon. Un hôtel, ayant intégré cet emblème dans sa décoration, a été poursuivi. Bien que l’hôtel ait soutenu que la palme n’était pas suffisamment distinctive, les juges ont affirmé que son design était unique et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 10 septembre 2015
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Le « Teasub », inspiré du Yellow submarine des Beatles, illustre les défis de la protection des idées originales. Bien que sa forme soit emblématique, l’ajout de petits trous pour en faire un infuseur à thé ne suffit pas à revendiquer un droit d’auteur. En effet, ces modifications sont dictées par la fonctionnalité du produit,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 septembre 2015, N° 02
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L’article 113-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que la qualité d’auteur revient, sauf preuve du contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Dans le cas de la photographie du film « À bout de souffle », la société de production revendiquait les droits, mais le photographe, bien que son…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 septembre 2015
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La diffamation, selon l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, se définit par toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Dans l’affaire Le Parisien, des propos ont été tenus sur la société FONCIA GROUPE, accusée de vouloir démanteler un réseau d’agences franchisées. Cependant, ces accusations relèvent d’une appréciation subjective des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 septembre 2015
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La diffamation, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, se définit comme toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Sur un blog, des accusations d’escroquerie en bande organisée ont été formulées, ce qui constitue une imputation suffisamment précise pour engager un débat probatoire. Ces propos, en plus d’être diffamatoires, insinuent une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 septembre 2015
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La diffamation, selon l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, se définit par toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Dans l’affaire Le Parisien, des propos ont été tenus sur la société FONCIA GROUPE, accusée de vouloir démanteler un réseau d’agences franchisées. Cependant, ces accusations relèvent d’une appréciation subjective des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 septembre 2015
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La diffamation, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, se définit comme toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Sur un blog, des accusations d’escroquerie en bande organisée ont été formulées, ce qui constitue une imputation suffisamment précise pour engager un débat probatoire. Ces propos, en plus d’être diffamatoires, insinuent une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 3 septembre 2015
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Jean GIRAUD, connu sous les pseudonymes de MOEBIUS et de GIR, a vu ses héritiers contester l’exercice de son droit moral après son décès. Selon l’article 121-2 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur détient le droit exclusif de divulguer son œuvre, et ce droit est transmis à ses exécuteurs testamentaires, puis à ses descendants.…
