Tribunal correctionnel de Valenciennes

Dans l’affaire de harcèlement par SMS, [S] [T] a été condamné pour avoir menacé de mort [B] [K] à plusieurs reprises entre septembre 2023 et février 2024. Le tribunal a reconnu la constitution de partie civile de [B] [K] et a statué sur les préjudices subis. Bien que [B] [K] ait demandé une indemnisation pour…

Dans l’affaire de harcèlement par SMS, [S] [T] a été condamné pour avoir menacé de mort [B] [K] à plusieurs reprises. Le tribunal a reconnu la constitution de partie civile de [B] [K] et a statué sur les demandes de réparation. Bien que [B] [K] ait demandé une indemnisation pour préjudice économique, le tribunal a…

La victime de menaces de mort par SMS peut obtenir une indemnisation pour son préjudice, qui peut atteindre 2 500 €. Les préjudices indemnisables incluent les souffrances physiques et psychiques, ainsi que la perte de gains professionnels. Dans une affaire récente, le tribunal a reconnu que les menaces avaient causé des troubles anxieux chez la…

La victime de menaces de mort par SMS peut obtenir une indemnisation pour son préjudice, qui peut atteindre 2 500 €. Les préjudices indemnisables incluent les souffrances physiques et psychiques, ainsi que la perte de gains professionnels. Dans une affaire récente, le tribunal a reconnu que les menaces avaient causé des troubles anxieux chez la…