Tribunal administratif de Poitiers

Une décision de refus d’autorisation de séances de cinéma en plein air par le CNC peut être contestée si le demandeur démontre un intérêt social, notamment pour des habitants de classes populaires. L’autorisation est soumise à des critères tels que la date de délivrance du visa d’exploitation, le lieu et l’intérêt culturel des projections. Dans…