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Modèle de procès-verbal de transfert de siège social – Association loi 1901 à télécharger
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Le modèle de « Procès-verbal de transfert de siège social – Association loi 1901 » proposé par LegalPlanet est essentiel pour les associations souhaitant changer d’adresse. Ce document officiel atteste des décisions prises lors de l’assemblée générale et garantit le respect des exigences légales. En utilisant ce modèle, vous gagnez du temps et vous assurez que toutes…
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Modèle d’Avis de transfert de siège social d’une SCI à télécharger
LegalPlanet
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L’Avis de Transfert de siège social d’une SCI est essentiel pour toute Société Civile Immobilière souhaitant modifier son adresse administrative. Notre modèle, disponible sur LegalPlanet, répond à toutes les exigences légales et inclut les mentions impératives nécessaires. En plus du document, un guide complet de 40 pages vous accompagne, abordant les obligations légales et des…
