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Traçabilité des produits du tabac
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La direction générale des douanes et droits indirects met en œuvre un traitement automatisé de contrôle des identifiants de la traçabilité des produits du tabac. Les finalités du traitement sont : 1° Le contrôle des identifiants au moyen de l’accès des agents des douanes dûment habilités aux données contenues dans l’entrepôt secondaire de stockage des…
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Traçabilité des produits du tabac
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La direction générale des douanes et droits indirects met en place un traitement automatisé pour contrôler la traçabilité des produits du tabac. Ce système permet aux agents habilités d’accéder aux données des entrepôts secondaires, facilitant ainsi la recherche d’infractions liées au tabac. Les données personnelles traitées incluent l’identification des opérateurs économiques et des informations sur…
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Firewall et adresses IP : déclaration à la CNIL impérative
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L’employeur ne peut pas se prévaloir d’un constat d’huissier basé sur des données de connexions informatiques issues d’un logiciel non déclaré à la CNIL. L’utilisation d’un tel logiciel constitue un traitement de données personnelles, nécessitant une déclaration préalable et une information du comité d’entreprise. Les données collectées sans respect de ces obligations sont considérées comme…
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Cour d’appel de Reims, 13 mai 2020
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L’employeur ne peut pas se prévaloir d’un constat d’huissier basé sur des données de connexions informatiques issues d’un logiciel non déclaré à la CNIL. L’utilisation d’un tel logiciel constitue un traitement de données personnelles, nécessitant une déclaration préalable et une information du comité d’entreprise. Les données collectées sans respect de ces obligations sont considérées comme…
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Module Facebook Like : la coresponsabilité des éditeurs
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Le gestionnaire d’un site Internet utilisant le bouton « j’aime » de Facebook peut être conjointement responsable avec Facebook de la collecte et de la transmission des données personnelles des visiteurs. La CJUE a statué que cette responsabilité inclut l’obligation d’informer les internautes, même sans leur consentement. Bien que l’éditeur ne soit pas responsable du…
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Responsabilité conjointe des gestionnaires de sites et de Facebook en matière de données personnelles
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Le gestionnaire d’un site Internet avec le bouton « j’aime » de Facebook peut être conjointement responsable avec Facebook de la collecte et de la transmission des données personnelles des visiteurs. La CJUE a statué que Fashion ID avait transmis des données à Facebook sans consentement, violant ainsi les obligations d’information. La notion de «…
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CJUE, 5 juin 2018
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Le gestionnaire d’un site Internet utilisant le bouton « j’aime » de Facebook peut être conjointement responsable avec Facebook de la collecte et de la transmission des données personnelles des visiteurs. La CJUE a statué que cette responsabilité inclut l’obligation d’informer les internautes, même sans leur consentement. Bien que l’éditeur ne soit pas responsable du…
