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Consentement aux « cookies » : les nouvelles règles à suivre (1ère Partie)
La Rédaction juridique
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Par Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 et n° 2020-091 du 17 septembre 2020, tenant compte de la position du Conseil d’Etat sur les Cookies wall, la CNIL a fixé ses nouvelles règles en matière de lecture et/ou d’écriture de « traceurs » dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’abonné ou de l’utilisateur.…
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Consentement aux « cookies » : les nouvelles règles à suivre (1ère Partie)
La Rédaction juridique
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La CNIL a établi de nouvelles règles concernant le consentement aux cookies, stipulant que toute action d’acceptation doit être explicite. Les utilisateurs doivent être informés de manière claire et intelligible sur les finalités des traceurs, avec des options de consentement et de refus facilement accessibles. Les interfaces de collecte doivent éviter toute ambiguïté, et les…
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Consentement aux « cookies » : les nouvelles règles à suivre (1ère Partie)
La Rédaction juridique
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La CNIL a établi de nouvelles règles concernant le consentement des utilisateurs pour l’utilisation des traceurs, en réponse aux délibérations du Conseil d’État. Le consentement doit être obtenu par une action positive, et toute inaction est considérée comme un refus. Les utilisateurs doivent pouvoir accepter ou refuser les cookies de manière claire, avec des options…
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Cnil, 17 septembre 2020
La Rédaction juridique
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La CNIL a établi de nouvelles règles concernant le consentement aux cookies, stipulant que toute action d’acceptation doit être explicite. Les utilisateurs doivent être informés de manière claire et intelligible sur les finalités des traceurs, avec des options de consentement et de refus facilement accessibles. Les interfaces de collecte doivent éviter toute ambiguïté, et les…
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Cookies Wall : la CNIL censurée par le Conseil d’Etat
La Rédaction juridique
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Le Conseil d’Etat a censuré l’interdiction des « cookie walls » imposée par la CNIL, considérant cette mesure illégale. Les « cookie walls » bloquent l’accès à un site pour les utilisateurs refusant le suivi. Le Conseil a jugé que cette pratique ne portait pas atteinte au consentement des internautes, qui doivent être informés des…
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Cookies Wall : la CNIL censurée par le Conseil d’Etat
La Rédaction juridique
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Le « cookie wall » est une pratique qui bloque l’accès à un site pour les utilisateurs ne consentant pas à être suivis. La CNIL avait interdit cette pratique, mais le Conseil d’État a censuré cette interdiction, la jugeant illégale. Il a souligné que le refus des cookies privait l’internaute d’un avantage majeur, altérant ainsi…
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Conseil d’Etat, 19 juin 2020
La Rédaction juridique
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Le Conseil d’Etat a censuré l’interdiction des « cookie walls » imposée par la CNIL, considérant cette mesure illégale. Les « cookie walls » bloquent l’accès à un site pour les utilisateurs refusant le suivi. Le Conseil a jugé que cette pratique ne portait pas atteinte au consentement des internautes, qui doivent être informés des…
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Cookies et Traceurs : les nouvelles recommandations de la CNIL
La Rédaction juridique
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La CNIL rappelle que l’utilisation de traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur doit être précédée d’une manifestation claire et éclairée de sa volonté. Le consentement doit être libre, spécifique et univoque, excluant les pratiques telles que les « cookie walls » qui bloquent l’accès en cas de refus. Les utilisateurs doivent être informés des finalités des traceurs…
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Cnill, 4 juillet 2019
La Rédaction juridique
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La CNIL rappelle que l’utilisation de traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur doit être précédée d’une manifestation claire et éclairée de sa volonté. Le consentement doit être libre, spécifique et univoque, excluant les pratiques telles que les « cookie walls » qui bloquent l’accès en cas de refus. Les utilisateurs doivent être informés des finalités des traceurs…
