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Révocation de dénotation : personne ayant qualité à agir
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L’épouse d’un artiste / auteur, en tant que bénéficiaire de l’attribution intégrale, en toute propriété des biens meubles et immeubles dépendant de la communauté universelle, ainsi que de l’usufruit des droits patrimoniaux d’auteur …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Révocation de dénotation : personne ayant qualité à agir
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L’épouse de Simon Hantai, bénéficiaire des droits patrimoniaux d’auteur, a agi en révocation de donation après avoir découvert qu’une de ses œuvres allait être vendue aux enchères, en violation des conditions établies. Les juges du fond ont initialement estimé qu’elle n’avait pas qualité pour agir, arguant que les charges relevaient du droit moral. Cependant, la…
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Cour de cassation, 16 janvier 2019
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L’épouse de Simon Hantai, bénéficiaire des droits patrimoniaux d’auteur, a agi en révocation de donation après avoir découvert qu’une de ses œuvres allait être vendue aux enchères, en violation des conditions établies. Les juges du fond ont initialement estimé qu’elle n’avait pas qualité pour agir, arguant que les charges relevaient du droit moral. Cependant, la…
