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France 3 : Condamnation et Annulation en Appel
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La Cour d’appel de Paris a récemment annulé la condamnation de France 3 pour contrefaçon de la marque « Paris Première ». La chaîne avait été critiquée pour l’utilisation de termes tels que « BORDEAUX PREMIERE » et « LIMOGES PREMIERE » pour ses émissions. Le tribunal a jugé que le mot « PREMIERE » est devenu un terme courant et familier, excluant…
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Contrefaçon de titre : enjeux et protections dans l’édition
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La société PUBLICATIONS DU JOUR a été reconnue coupable de contrefaçon de titre pour avoir publié des ouvrages aux titres identiques à ceux de PIERRE HORAY EDITEUR. Les livres « J’ATTENDS UN ENFANT » et « J’ELEVE MON ENFANT » ont été jugés susceptibles de créer une confusion, notamment en raison de leur présentation similaire et de leur mise…
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Protection des Titres Littéraires : Enjeux et Conséquences
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La contrefaçon de titre littéraire se définit par la reprise des mots et formules d’un titre d’œuvre pour créer une locution distinctive d’une autre œuvre. Cette pratique soulève des enjeux juridiques importants, car elle peut induire en erreur le public et nuire aux droits de l’auteur original. La jurisprudence française, notamment une décision de la…
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Contrefaçon : L’importance de l’originalité des titres
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Dans l’affaire opposant M.X à la société Editions GLENAT, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que le titre « La croisière des sables » manquait d’originalité pour bénéficier de la protection du droit d’auteur. Les juges ont souligné que l’emploi du terme « sables » comme synecdoque pour désigner des déserts n’apportait aucune nouveauté littéraire. De…
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Contrefaçon de Marque : Enjeux et Décisions Judiciaires
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Le CENTRE NATIONAL DE LA MEDIATION (CNM) détient la marque LES CAHIERS DE LA MEDIATION et publie une revue trimestrielle. Après avoir constaté qu’une association vendait des numéros d’une revue au même titre sur son site internet, le CNM a engagé une action en contrefaçon. Bien que l’association ait modifié le titre avant la procédure,…
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Cour d’appel de Paris, 15 février 2006
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La Cour d’appel de Paris a récemment annulé la condamnation de France 3 pour contrefaçon de la marque « Paris Première ». La chaîne avait été critiquée pour l’utilisation de termes tels que « BORDEAUX PREMIERE » et « LIMOGES PREMIERE » pour ses émissions. Le tribunal a jugé que le mot « PREMIERE » est devenu un terme courant et familier, excluant…
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Cour d’appel de Paris, 18 février 2005
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La société PUBLICATIONS DU JOUR a été reconnue coupable de contrefaçon de titre pour avoir publié des ouvrages aux titres identiques à ceux de PIERRE HORAY EDITEUR. Les livres « J’ATTENDS UN ENFANT » et « J’ELEVE MON ENFANT » ont été jugés susceptibles de créer une confusion, notamment en raison de leur présentation similaire et de leur mise…
