Textes

  • Aides aux entreprises adaptées de travail temporaire

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    Les entreprises adaptées de travail temporaire bénéficient d’une revalorisation de l’aide financière, comme l’indiquent les arrêtés du 3 février et du 5 juin 2023. Ces mesures visent à soutenir les structures autorisées à expérimenter les contrats à durée déterminée tremplin, renforçant ainsi leur capacité à intégrer des travailleurs en situation de handicap. Ces aides financières…

  • Salariés à employeurs multiples : la mutualisation des coûts de santé

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    Le Décret no 2023-547 du 30 juin 2023 introduit de nouvelles modalités pour le suivi de la santé des salariés ayant plusieurs employeurs. Ce texte établit une mutualisation des coûts entre les employeurs, facilitant ainsi la gestion de la santé au travail. Il précise les travailleurs concernés, ainsi que les services de prévention et de…

  • Épargne salariale au sein des industries de l’habillement

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    L’épargne salariale dans les industries de l’habillement a été partiellement agréée par l’Arrêté du 27 avril 2023, qui valide l’accord collectif instauré le 8 novembre 2022. Cet accord vise à renforcer la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Toutefois, il est important de noter que l’annexe 3 de cet accord n’a pas été agréée,…

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