-
Remplacement d’un salarié par CDD
·
Le recours à un contrat à durée déterminée (CDD) pour le remplacement d’un salarié absent est encadré par l’article L. 1242-12 du code du travail. Cet article permet un remplacement partiel, sans obligation pour l’employeur d’affecter le CDD au même poste que celui du salarié absent. De plus, l’article L. 1242-1 stipule qu’un CDD ne…
-
Requalification de CDD en CDI : temps partiel ou temps complet ?
·
La requalification d’un CDD en CDI soulève des questions sur la durée du travail. Pour un salarié à temps partiel, le contrat doit être écrit et préciser la durée hebdomadaire, la répartition des heures, ainsi que les modalités de communication des horaires. En l’absence d’un tel écrit, l’emploi est présumé à temps complet, et c’est…
-
Temps complet ou temps partiel ?
·
Le choix entre un emploi à temps complet et un emploi à temps partiel dépend de nombreux facteurs personnels et professionnels. Un temps complet offre souvent une stabilité financière et des avantages sociaux, tandis qu’un temps partiel peut permettre une meilleure flexibilité pour concilier vie personnelle et professionnelle. Les étudiants, les parents ou ceux en…
-
Durée du travail du journaliste
·
Selon l’article L. 3123-14 du Code du travail, le contrat de travail à temps partiel d’un journaliste doit être écrit. En l’absence de ce contrat, il est présumé que le travail est à temps complet. Ce contrat doit spécifier la durée hebdomadaire ou mensuelle ainsi que la répartition du travail. Si l’employeur ne fournit pas…
-
Cour d’appel de Paris, 24 mars 2021
·
Selon l’article L. 3123-14 du Code du travail, le contrat de travail à temps partiel d’un journaliste doit être écrit. En l’absence de ce contrat, il est présumé que le travail est à temps complet. Ce contrat doit spécifier la durée hebdomadaire ou mensuelle ainsi que la répartition du travail. Si l’employeur ne fournit pas…
-
Faute grave d’un ouvreur de théâtre
·
En matière de licenciement pour faute grave, la preuve du licenciement incombe toujours à l’employeur, il lui appartient de présenter des écrits précis justifiant sa décision. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Faute grave d’un ouvreur de théâtre
·
L’ouvreur de théâtre, licencié pour faute grave après avoir exigé un pourboire de 60 euros, a finalement obtenu 45 000 euros de dommages et intérêts. L’employeur n’a pas réussi à prouver que le salarié avait demandé un montant supérieur à celui initialement remis. De plus, les contrats à durée déterminée (CDD) de l’ouvreur n’indiquaient pas…
-
Faute grave du journaliste pigiste
·
Un journaliste pigiste a été licencié pour faute grave après avoir supprimé près de 10 000 photographies de son serveur interne, sans l’accord de son employeur. L’inspecteur du travail a validé ce licenciement, soulignant que le pigiste, en tant que salarié, ne pouvait pas effacer ses œuvres, car l’éditeur conservait les droits d’exploitation. Malgré les…
-
Cour d’appel de Bourges, 20 avril 2018
·
Un journaliste pigiste a été licencié pour faute grave après avoir supprimé près de 10 000 photographies de son serveur interne, sans l’accord de son employeur. L’inspecteur du travail a validé ce licenciement, soulignant que le pigiste, en tant que salarié, ne pouvait pas effacer ses œuvres, car l’éditeur conservait les droits d’exploitation. Malgré les…
-
Mentions impératives du contrat de travail
·
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Mentions impératives du contrat de travail
·
Le contrat de travail à temps partiel doit être écrit, conformément à l’article L3123-14 du code du travail. Il doit préciser la durée hebdomadaire ou mensuelle, ainsi que la répartition des heures de travail. En l’absence de ces mentions, l’emploi est présumé à temps complet, et l’employeur doit prouver la durée convenue. Un système illégal,…
-
Temps partiel modulé
·
Le contrat de travail à temps partiel modulé, selon l’article L3123-25 du code du travail, permet une répartition de la durée de travail sur une période supérieure à la semaine ou au mois, en vertu d’un accord collectif. La durée hebdomadaire ou mensuelle ne doit pas dépasser la durée stipulée dans le contrat. Contrairement aux…
