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Coût d’accès à la boucle locale cuivre
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L’ARCEP a modifié, par sa décision n° 2023-0695 du 28 mars 2023, l’encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour 2021-2023. En réponse à une demande d’Orange, l’Autorité a ajusté les plafonds tarifaires en raison de l’augmentation des coûts liés à l’IFER. Ainsi, le tarif mensuel de l’accès total à la boucle locale…
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Encadrement des tarifs d’accès à la boucle locale cuivre
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Par la Décision n° 2020-1493 du 16 décembre 2020, l’ARCEP a établi les tarifs du dégroupage total et partiel pour l’accès à la boucle locale cuivre, en vigueur de 2021 à 2023. Cette décision vise à garantir des tarifs reflétant les coûts, conformément aux obligations imposées par les décisions d’analyse des marchés 3a et 3b.…
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Arcep, 16 décembre 2020
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Par la Décision n° 2020-1493 du 16 décembre 2020, l’ARCEP a établi les tarifs du dégroupage total et partiel pour l’accès à la boucle locale cuivre, en vigueur de 2021 à 2023. Cette décision vise à garantir des tarifs reflétant les coûts, conformément aux obligations imposées par les décisions d’analyse des marchés 3a et 3b.…
