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Protéger un modèle de jouet : la beauté du droit d’auteur
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La protection d’un modèle de jouet repose sur son originalité, sans nécessité de dépôt. Par exemple, la société Cloud B a obtenu gain de cause contre un site de vente en ligne pour contrefaçon de droits d’auteur concernant son jouet en peluche « Twilight Turtle ». Une saisie-contrefaçon a été effectuée dans les locaux du…
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Cour d’appel de Versailles, 26 janvier 2018
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La protection d’un modèle de jouet repose sur son originalité, sans nécessité de dépôt. Par exemple, la société Cloud B a obtenu gain de cause contre un site de vente en ligne pour contrefaçon de droits d’auteur concernant son jouet en peluche « Twilight Turtle ». Une saisie-contrefaçon a été effectuée dans les locaux du…
