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Origine douteuse d’un Picasso : la possession paisible vaut titre
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La vente de bronzes attribués à Picasso par la société Tajan a suscité des interrogations sur leur provenance. Malgré les doutes exprimés par Claude Ruiz Picasso, les juges ont validé la transaction, soulignant que la bonne foi du vendeur était présumée. L’article 2276 du code civil stipule que la possession vaut titre, et les ayants…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 29 novembre 2016
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La vente de bronzes attribués à Picasso par la société Tajan a suscité des interrogations sur leur provenance. Malgré les doutes exprimés par Claude Ruiz Picasso, les juges ont validé la transaction, soulignant que la bonne foi du vendeur était présumée. L’article 2276 du code civil stipule que la possession vaut titre, et les ayants…
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Authenticité des œuvres d’art
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L’authenticité des œuvres d’art est cruciale pour les commissaires-priseurs, qui doivent garantir l’origine des pièces qu’ils vendent. Selon le décret n° 81-255, une œuvre signée implique une garantie d’authenticité, sauf mention contraire. L’affaire Tajan illustre les conséquences d’une affirmation d’authenticité sans réserve. Le tribunal a jugé que la S.C.P TAJAN était responsable envers l’acquéreur, malgré…
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Cour d’appel de Paris, 24 mai 2016
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L’authenticité des œuvres d’art est cruciale pour les commissaires-priseurs, qui doivent garantir l’origine des pièces qu’ils vendent. Selon le décret n° 81-255, une œuvre signée implique une garantie d’authenticité, sauf mention contraire. L’affaire Tajan illustre les conséquences d’une affirmation d’authenticité sans réserve. Le tribunal a jugé que la S.C.P TAJAN était responsable envers l’acquéreur, malgré…
