Tageurs RATP

  • Interview à la presse sur une enquête en cours : risque maximal

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    Les officiers de police judiciaire doivent faire preuve de prudence lors de la communication d’informations à la presse concernant des enquêtes en cours. En effet, la violation du secret de l’instruction peut entraîner des poursuites judiciaires. Selon le code de procédure pénale, toute personne impliquée dans une enquête est tenue au secret professionnel. Récemment, un…

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    Cour de cassation, 24 mars 2020

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    Les officiers de police judiciaire doivent faire preuve de prudence lors de la communication d’informations à la presse concernant des enquêtes en cours. En effet, la violation du secret de l’instruction peut entraîner des poursuites judiciaires. Selon le code de procédure pénale, toute personne impliquée dans une enquête est tenue au secret professionnel. Récemment, un…

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