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Blocage du domaine t411.me
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La SCPP a obtenu le blocage du site t411.me par les fournisseurs d’accès à Internet en France, en raison de son activité illicite de téléchargement de phonogrammes sans autorisation. Selon l’article L.336-2 du code de la propriété intellectuelle, le tribunal peut ordonner des mesures pour prévenir les atteintes aux droits d’auteur. Le site permettait aux…
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Tribunal judiciaire, 2 avril 2015
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La SCPP a obtenu le blocage du site t411.me par les fournisseurs d’accès à Internet en France, en raison de son activité illicite de téléchargement de phonogrammes sans autorisation. Selon l’article L.336-2 du code de la propriété intellectuelle, le tribunal peut ordonner des mesures pour prévenir les atteintes aux droits d’auteur. Le site permettait aux…
