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Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des documents multimédias
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L’arrêté du 12 janvier 1995 établit les mentions obligatoires à inclure dans les déclarations accompagnant le dépôt légal des documents multimédias. Ce texte vise à garantir la conservation et l’accessibilité des œuvres numériques au sein des archives. Il précise les informations nécessaires pour assurer un suivi adéquat des documents déposés, contribuant ainsi à la protection…
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Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des phonogrammes
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L’arrêté du 12 janvier 1995 établit les mentions obligatoires à inclure dans les déclarations accompagnant le dépôt légal des phonogrammes. Ce texte vise à garantir la conservation et l’archivage des œuvres sonores, en précisant les informations nécessaires pour leur identification et leur traçabilité. Les dispositions de cet arrêté sont essentielles pour le respect des droits…
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Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des progiciels, bases de données et systèmes experts
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L’arrêté du 12 janvier 1995 établit les mentions obligatoires à inclure dans les déclarations accompagnant le dépôt légal des progiciels, bases de données et systèmes experts. Ce texte vise à encadrer le dépôt légal informatique en France, garantissant ainsi la protection et la traçabilité des œuvres numériques. Les informations requises permettent d’assurer une identification claire…
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Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les progiciels, bases de données et systèmes experts
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L’arrêté du 12 janvier 1995 établit les mentions obligatoires à inclure sur les progiciels, bases de données et systèmes experts. Ce texte vise à garantir la transparence et la traçabilité des informations numériques, en précisant les exigences de dépôt légal. Les mots clés associés incluent dépôt légal, archives et systèmes experts, soulignant l’importance de la…
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Arrêté du 21 novembre 1995 fixant le seuil prévu à l’article 28 (2o) du décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal
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L’arrêté du 21 novembre 1995 fixe le seuil mentionné à l’article 28 (2o) du décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993, relatif au dépôt légal. Ce texte réglementaire vise à encadrer les modalités de dépôt des œuvres et documents auprès des institutions compétentes, garantissant ainsi leur conservation et leur accessibilité. Le dépôt légal est essentiel…
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Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires du dépôt légal des progiciels, bases de données etdépôt légal des progiciels, bases de données et systèmes experts
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L’arrêté du 25 avril 1995 modifie celui du 12 janvier 1995, établissant les mentions obligatoires pour le dépôt légal des progiciels, bases de données et systèmes experts. Ce texte vise à encadrer la conservation et la diffusion des œuvres numériques, garantissant ainsi leur accessibilité et leur protection juridique. Les dispositions précisent les informations nécessaires à…
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Décret n° 95-36 du 5 janvier 1995 modifiant le décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal
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Le décret n° 95-36, daté du 5 janvier 1995, modifie le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 concernant le dépôt légal. Ce texte vise à préciser les modalités de dépôt des œuvres et documents auprès des institutions compétentes, garantissant ainsi leur conservation et leur accessibilité. Le dépôt légal est essentiel pour la préservation du…
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Arrêté du 12 janvier 1995
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L’arrêté du 12 janvier 1995 établit les mentions obligatoires à inclure dans les déclarations accompagnant le dépôt légal des phonogrammes. Ce texte vise à garantir la conservation et l’archivage des œuvres sonores, en précisant les informations nécessaires pour leur identification et leur traçabilité. Les dispositions de cet arrêté sont essentielles pour le respect des droits…
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Arrêté du 12 janvier 1995
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L’arrêté du 12 janvier 1995 établit les mentions obligatoires à inclure sur les progiciels, bases de données et systèmes experts. Ce texte vise à garantir la transparence et la traçabilité des informations numériques, en précisant les exigences de dépôt légal. Les mots clés associés incluent dépôt légal, archives et systèmes experts, soulignant l’importance de la…
