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Cession de salle de spectacle : les contrats de travail suivent
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Lors d’un transfert de salle de spectacle, comme le Zenith Toulouse Métropole, les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel employeur, conformément à l’article L. 1224-1 du code du travail. Cela inclut tous les postes, y compris ceux des cadres. Cependant, le nouvel employeur peut licencier pour motif économique, à condition que le salarié…
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Révolution numérique, licenciement et obligation de reclassement
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Le licenciement économique ne dispense pas l’employeur de son obligation de reclassement, sous peine de voir le licenciement déclaré sans cause réelle et sérieuse. Les offres de reclassement doivent être écrites et précises. Par exemple, une salariée d’Allociné, licenciée en raison de la transition vers Internet, a vu son licenciement contesté. Selon l’article L. 1233-4…
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Révolution numérique, licenciement et obligation de reclassement
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Le licenciement économique ne dispense pas l’employeur de son obligation de reclassement, sous peine de voir le licenciement déclaré sans cause réelle et sérieuse. Les offres de reclassement doivent être écrites et précises. Par exemple, une salariée d’Allociné, chargée des services Minitel, a été licenciée en raison de mutations technologiques. Selon l’article L. 1233-4 du…
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Cour d’appel de Paris, 25 septembre 2018
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Le licenciement économique ne dispense pas l’employeur de son obligation de reclassement, sous peine de voir le licenciement déclaré sans cause réelle et sérieuse. Les offres de reclassement doivent être écrites et précises. Par exemple, une salariée d’Allociné, licenciée en raison de la transition vers Internet, a vu son licenciement contesté. Selon l’article L. 1233-4…
