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Contester les chiffres de Médiamétrie
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La SAS Sud Radio a contesté la fiabilité des mesures d’audience de Médiamétrie, arguant de l’absence de sa station dans le panel et d’incohérences dans les résultats. Elle a demandé une expertise judiciaire pour vérifier les conditions de mesure d’audience. Cependant, le juge a rejeté cette demande, considérant qu’elle visait en réalité une investigation générale…
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Animateur radio en autoentrepreneur : attention à la requalification
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Le statut d’autoentrepreneur peut être détourné en salariat déguisé, entraînant des sanctions comme un redressement URSSAF. Dans l’affaire Sud Radio, l’URSSAF a requalifié les sommes versées à un animateur en salaires, soulignant un lien de subordination. Bien que l’animateur ait un contrat de prestation, il était soumis aux directives de Sud Radio, enregistrant ses émissions…
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Animateur radio en autoentrepreneur : attention à la requalification
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Le détournement du statut d’autoentrepreneur en salariat déguisé peut entraîner des sanctions, notamment un redressement URSSAF. Dans l’affaire Sud Radio, l’URSSAF a requalifié les sommes versées à un animateur en salaires, soulignant un lien de subordination. Bien que l’animateur ait été immatriculé comme indépendant, son contrat de prestation de services démontrait qu’il travaillait sous l’autorité…
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Recours aux CDD d’usage par les radios
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Le recours aux CDD d’usage par les radios, comme illustré par l’affaire Sud Radio, est justifié par la nature temporaire des emplois dans le secteur. Bien qu’un artiste ait signé 149 CDD sur neuf ans, cela n’a pas conduit à la requalification en CDI. Les contrats, souvent d’un jour, permettaient à l’artiste de travailler ailleurs.…
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Recours aux CDD d’usage par les radios
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Dans l’affaire Sud Radio, un artiste engagé par 149 CDD d’usage sur neuf ans n’a pas réussi à faire requalifier sa relation en CDI. La radio, spécialisée dans l’organisation de spectacles, a légitimement recours à ces contrats en raison de la nature temporaire des emplois. Les CDD, souvent d’une journée, permettaient à l’ARCEPiste de travailler…
