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Origine douteuse d’un Picasso : la possession paisible vaut titre
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La vente de bronzes attribués à Picasso par la société Tajan a suscité des interrogations sur leur provenance. Malgré les doutes exprimés par Claude Ruiz Picasso, les juges ont validé la transaction, soulignant que la bonne foi du vendeur était présumée. L’article 2276 du code civil stipule que la possession vaut titre, et les ayants…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 29 novembre 2016
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La vente de bronzes attribués à Picasso par la société Tajan a suscité des interrogations sur leur provenance. Malgré les doutes exprimés par Claude Ruiz Picasso, les juges ont validé la transaction, soulignant que la bonne foi du vendeur était présumée. L’article 2276 du code civil stipule que la possession vaut titre, et les ayants…
