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Subordination juridique : Définition juridique
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Subordination juridique
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Subordination juridique : Lien de subordination entre un employeur et un salarié Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Auteur pour Fun Radio : requalification en CDI
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Un auteur de Fun Radio a réussi à faire requalifier sa collaboration en contrat de travail (CDI). Bien que sa rémunération ait été initialement considérée comme une cession de droits d’auteur, les critères du contrat de travail étaient réunis. Il percevait un salaire mensuel de 5000 euros et était soumis à un lien de subordination,…
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Auteur pour Fun Radio : requalification en CDI
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Une cession de droits d’auteur peut parfaitement être requalifiée en contrat de travail. Un des auteurs intervenant pour l’émission de Fun Radio « la matinale de Manu » …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cour d’appel de Paris, 21 décembre 2017
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Un auteur de Fun Radio a réussi à faire requalifier sa collaboration en contrat de travail (CDI). Bien que sa rémunération ait été initialement considérée comme une cession de droits d’auteur, les critères du contrat de travail étaient réunis. Il percevait un salaire mensuel de 5000 euros et était soumis à un lien de subordination,…
