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Stoppv.com : nullité de déclaration d’appel
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Dans l’affaire Stoppv.com, la cour d’appel de Paris a déclaré la nullité de la déclaration d’appel des fondateurs du site, condamnés à cesser leur activité. En date du 14 mars 2012, la cour a ordonné la suppression des mentions du site et interdit aux fondateurs d’intervenir devant les juridictions. La déclaration d’appel a été jugée…
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Cour d’appel de Paris, 14 mars 2012
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Dans l’affaire Stoppv.com, la cour d’appel de Paris a déclaré la nullité de la déclaration d’appel des fondateurs du site, condamnés à cesser leur activité. En date du 14 mars 2012, la cour a ordonné la suppression des mentions du site et interdit aux fondateurs d’intervenir devant les juridictions. La déclaration d’appel a été jugée…
