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Formation des joueurs de Football : la Convention de stage est obligatoire
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La formation des jeunes joueurs de football doit impérativement s’accompagner d’une convention de stage. En effet, l’absence de ce document expose le club à un redressement de l’URSSAF. L’arrêté du 11 janvier 1978, bien que désormais abrogé, a établi des règles concernant les stages non obligatoires pour les jeunes en scolarité, notamment en matière de…
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Requalification d’un stage en contrat de travail
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La cour d’appel de Versailles a examiné l’affaire entre Monsieur [J] [L] et la société Sunny Asset Management, concernant la requalification d’un stage en contrat de travail. Monsieur [L] a été engagé en tant que stagiaire, mais a demandé la requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée, arguant qu’il avait effectué…
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Supprimer un poste : évaluer le risque de licenciement abusif
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La suppression d’un poste pour motifs économiques (baisse du chiffre d’affaires / problèmes de trésorerie / impossibilité de payer les factures et charges sociales …) doit être entourée de certaines précautions, auquel cas, et comme illustré par cette affaire, l’employeur risque …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Comportement « borderline » dans les rédactions
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Dans une rédaction, une journaliste stagiaire se retrouve sous l’autorité d’un chef d’édition qui abuse de sa position. Bien que le harcèlement sexuel ne soit pas avéré, ses comportements inappropriés, tels que des propos sexistes et des invitations insistantes, créent un malaise. Les juges constatent que la stagiaire, déjà vulnérable par son statut, est favorisée…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 août 2016
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Dans une rédaction, une journaliste stagiaire se retrouve sous l’autorité d’un chef d’édition qui abuse de sa position. Bien que le harcèlement sexuel ne soit pas avéré, ses comportements inappropriés, tels que des propos sexistes et des invitations insistantes, créent un malaise. Les juges constatent que la stagiaire, déjà vulnérable par son statut, est favorisée…
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Droits des stagiaires
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Le conseil de prud’hommes de Marseille a rejeté la demande d’un journaliste stagiaire concernant le paiement d’un treizième mois, arguant qu’il ne pouvait être considéré comme journaliste selon la convention collective. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, soulignant que les juges auraient dû examiner si les tâches réellement effectuées par le stagiaire…
