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Sous-location non autorisée : Airbnb solidaire des condamnations
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La sous-location non autorisée sur Airbnb a conduit à des décisions judiciaires favorables aux propriétaires. Ces derniers peuvent réclamer le remboursement des profits réalisés par leurs locataires indélicats et obtenir la condamnation solidaire d’Airbnb pour les commissions perçues. En effet, la plateforme, en tant qu’éditeur, a un rôle actif dans la mise en relation entre…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 juin 2020
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La sous-location non autorisée sur Airbnb a conduit à des décisions judiciaires favorables aux propriétaires. Ces derniers peuvent réclamer le remboursement des profits réalisés par leurs locataires indélicats et obtenir la condamnation solidaire d’Airbnb pour les commissions perçues. En effet, la plateforme, en tant qu’éditeur, a un rôle actif dans la mise en relation entre…
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Sous-location sur Airbnb : pas de résiliation abusive du Bail
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La mise en location ponctuelle d’un logement sur Airbnb, même sans l’accord du bailleur, n’est pas considérée comme une faute suffisamment grave pour justifier la résiliation du bail. Les juges doivent apprécier la gravité de l’infraction, tenant compte de l’absence de volonté délibérée de violer le contrat. En l’absence de mise en demeure préalable et…
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Cour d’appel de Lyon, 2 février 2016
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La mise en location ponctuelle d’un logement sur Airbnb, même sans l’accord du bailleur, n’est pas considérée comme une faute suffisamment grave pour justifier la résiliation du bail. Les juges doivent apprécier la gravité de l’infraction, tenant compte de l’absence de volonté délibérée de violer le contrat. En l’absence de mise en demeure préalable et…
