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Statut du directeur de collection
La Rédaction juridique
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Le Conseil d’État a rejeté le recours du Syndicat national de l’édition concernant la classification sociale du directeur de collection. L’AGESSA a clarifié que cette fonction ne relève pas du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, sauf si le directeur est co-auteur des ouvrages. Cette décision vise à réduire l’insécurité juridique liée à l’interprétation des…
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Conseil d’Etat, 21 octobre 2019
La Rédaction juridique
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Le Conseil d’État a rejeté le recours du Syndicat national de l’édition concernant la classification sociale du directeur de collection. L’AGESSA a clarifié que cette fonction ne relève pas du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, sauf si le directeur est co-auteur des ouvrages. Cette décision vise à réduire l’insécurité juridique liée à l’interprétation des…
