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« Au nom du peuple », une marque déposée
La Rédaction juridique
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L’association loi 1901 a tenté d’interdire l’utilisation du slogan « Au nom du Peuple » par le Front National, arguant d’une atteinte à sa dénomination sociale. Cependant, la justice a jugé que l’association n’avait pas démontré un risque de confusion avec la marque déposée par le FN, car leurs activités étaient distinctes. De plus, l’association…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 15 décembre 2016
La Rédaction juridique
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L’association loi 1901 a tenté d’interdire l’utilisation du slogan « Au nom du Peuple » par le Front National, arguant d’une atteinte à sa dénomination sociale. Cependant, la justice a jugé que l’association n’avait pas démontré un risque de confusion avec la marque déposée par le FN, car leurs activités étaient distinctes. De plus, l’association…
