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Cour d’Appel de Riom, 18 octobre 2017
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L’action en parasitisme permet de protéger des slogans publicitaires banals en cas de concurrence déloyale. Un équipementier a été condamné à verser 20 000 euros pour avoir utilisé des slogans similaires à ceux d’un concurrent, créant ainsi un risque de confusion. Les juges ont évalué la ressemblance des annonces et les activités des entreprises concernées.…
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Nullité d’une marque générique | Affaire TF1
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L’éditeur électronique d’une mini-série audiovisuelle, titulaire de la marque verbale française « Une Minute Pour Comprendre » a été débouté de son action en contrefaçon contre le groupe TF1. La chaîne avait repris le terme « Une Minute Pour Comprendre » lors de son journal télévisé également rediffusé en replay sur internet …. Pour accéder…
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Nullité d’une marque générique , Affaire TF1
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Dans l’affaire opposant l’éditeur d’une mini-série à TF1, la marque « Une Minute Pour Comprendre » a été déclarée nulle pour son caractère générique. TF1 a soutenu que cette expression, utilisée couramment pour désigner des explications rapides, manquait de distinctivité. Selon l’article L711-2 du code de la propriété intellectuelle, une marque ne peut être protégée…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 21 avril 2017
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Dans l’affaire opposant l’éditeur d’une mini-série à TF1, la marque « Une Minute Pour Comprendre » a été déclarée nulle pour son caractère générique. TF1 a soutenu que cette expression, utilisée couramment pour désigner des explications rapides, manquait de distinctivité. Selon l’article L711-2 du code de la propriété intellectuelle, une marque ne peut être protégée…
