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Dénigrement : la situation de concurrence n’est pas nécessaire
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Le dénigrement peut survenir même sans concurrence directe. La diffusion d’informations pouvant nuire à un produit d’un concurrent est considérée comme un acte de dénigrement, sauf si ces informations concernent un sujet d’intérêt général, reposent sur des faits vérifiables et sont présentées avec modération. Ainsi, la responsabilité de la personne divulguant l’information est engagée, et…
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Cour de cassation, 4 novembre 2020
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Le dénigrement peut survenir même sans concurrence directe. La diffusion d’informations pouvant nuire à un produit d’un concurrent est considérée comme un acte de dénigrement, sauf si ces informations concernent un sujet d’intérêt général, reposent sur des faits vérifiables et sont présentées avec modération. Ainsi, la responsabilité de la personne divulguant l’information est engagée, et…
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Dénigrement et procès en cours
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Le dénigrement vise à discréditer publiquement une personne ou un produit, souvent dans un contexte concurrentiel. Dans l’affaire en cours, les parties n’étaient pas en concurrence, et les accusations portées relevaient davantage de la diffamation. En effet, les propos tenus portaient atteinte à l’honneur d’une société, l’accusant d’abus de faiblesse de manière habituelle. Cette distinction…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 décembre 2015
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Le dénigrement vise à discréditer publiquement une personne ou un produit, souvent dans un contexte concurrentiel. Dans l’affaire en cours, les parties n’étaient pas en concurrence, et les accusations portées relevaient davantage de la diffamation. En effet, les propos tenus portaient atteinte à l’honneur d’une société, l’accusant d’abus de faiblesse de manière habituelle. Cette distinction…
