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Dysfonctionnements d’un site Magento : responsabilité du prestataire
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Les dysfonctionnements répétés d’un site Magento engagent la responsabilité du prestataire. Une agence de communication, manquant de ressources techniques, a sous-estimé les exigences de configuration et d’hébergement, entraînant une baisse de fréquentation et de chiffre d’affaires pour son client. Malgré une clause limitative de responsabilité, l’agence ne peut se prévaloir de l’imprécision contractuelle, car elle…
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Cour d’appel de Nancy, 18 novembre 2020
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Les dysfonctionnements répétés d’un site Magento engagent la responsabilité du prestataire. Une agence de communication, manquant de ressources techniques, a sous-estimé les exigences de configuration et d’hébergement, entraînant une baisse de fréquentation et de chiffre d’affaires pour son client. Malgré une clause limitative de responsabilité, l’agence ne peut se prévaloir de l’imprécision contractuelle, car elle…
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Conception de site de e-commerce : l’obligation de conseil du prestataire
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Le prestataire de sites de e-commerce a une obligation de conseil envers son client. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la résolution judiciaire du contrat. Il doit s’assurer que le produit proposé répond aux besoins spécifiques du client, en maîtrisant toutes ses fonctionnalités. Par exemple, l’outil WordPress, souvent utilisé, doit être présenté avec ses…
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Tribunal de commerce de Nanterre, 16 février 2017
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Le prestataire de sites de e-commerce a une obligation de conseil envers son client. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la résolution judiciaire du contrat. Il doit s’assurer que le produit proposé répond aux besoins spécifiques du client, en maîtrisant toutes ses fonctionnalités. Par exemple, l’outil WordPress, souvent utilisé, doit être présenté avec ses…
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Conception de site de e-commerce
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Dans le cadre d’un contrat de conception de site e-commerce, le prestataire est tenu de livrer un site opérationnel. Dans une affaire récente, un client a constaté des dysfonctionnements, notamment dans la fonction de paiement en ligne, malgré un procès-verbal de réception signé avec réserves. Les juges ont établi que le site n’avait jamais fonctionné…
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Cour d’appel de Paris, 28 octobre 2016
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Dans le cadre d’un contrat de conception de site e-commerce, le prestataire est tenu de livrer un site opérationnel. Dans une affaire récente, un client a constaté des dysfonctionnements, notamment dans la fonction de paiement en ligne, malgré un procès-verbal de réception signé avec réserves. Les juges ont établi que le site n’avait jamais fonctionné…
