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Révocation de dénotation : personne ayant qualité à agir
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L’épouse d’un artiste / auteur, en tant que bénéficiaire de l’attribution intégrale, en toute propriété des biens meubles et immeubles dépendant de la communauté universelle, ainsi que de l’usufruit des droits patrimoniaux d’auteur …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Révocation de dénotation : personne ayant qualité à agir
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L’épouse de Simon Hantai, bénéficiaire des droits patrimoniaux d’auteur, a agi en révocation de donation après avoir découvert qu’une de ses œuvres allait être vendue aux enchères, en violation des conditions établies. Les juges du fond ont initialement estimé qu’elle n’avait pas qualité pour agir, arguant que les charges relevaient du droit moral. Cependant, la…
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Cour de cassation, 16 janvier 2019
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L’épouse de Simon Hantai, bénéficiaire des droits patrimoniaux d’auteur, a agi en révocation de donation après avoir découvert qu’une de ses œuvres allait être vendue aux enchères, en violation des conditions établies. Les juges du fond ont initialement estimé qu’elle n’avait pas qualité pour agir, arguant que les charges relevaient du droit moral. Cependant, la…
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Donation d’œuvre d’art : affaire Simon Hantai
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Une donation d’œuvre d’art peut parfaitement être révoquée en cas de non-respect des termes de la donation de l’artiste par le bénéficiaire. Les héritiers de Simon Hantai ont obtenu la révocation de la donation de l’oeuvre « Monochrome Bleu ». L’œuvre, parmi d’autres … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Donation d’œuvre d’art : affaire Simon Hantai
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La donation d’œuvre d’art de Simon Hantai a été révoquée en raison du non-respect des conditions imposées. L’œuvre « Monochrome Bleu », initialement confiée à la Régie Renault, avait été donnée à une association avec l’interdiction d’être utilisée à des fins commerciales. Cependant, elle a été revendue aux enchères suite à des problèmes financiers du…
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Cour d’appel de Versailles, 22 décembre 2017
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La donation d’œuvre d’art de Simon Hantai a été révoquée en raison du non-respect des conditions imposées. L’œuvre « Monochrome Bleu », initialement confiée à la Régie Renault, avait été donnée à une association avec l’interdiction d’être utilisée à des fins commerciales. Cependant, elle a été revendue aux enchères suite à des problèmes financiers du…
