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Risque de confusion entre marques
La Rédaction juridique
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L’affaire Capstone illustre le risque de confusion entre marques similaires dans le secteur immobilier. Les juges suprêmes ont annulé une décision des juges du fond qui n’avaient pas reconnu ce risque entre les marques « Capstone » et « Capstone L’immobilier Neuf ». Selon l’article L. 711-4 du code de la propriété intellectuelle, un signe…
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Cour de cassation, 5 avril 2018
La Rédaction juridique
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L’affaire Capstone illustre le risque de confusion entre marques similaires dans le secteur immobilier. Les juges suprêmes ont annulé une décision des juges du fond qui n’avaient pas reconnu ce risque entre les marques « Capstone » et « Capstone L’immobilier Neuf ». Selon l’article L. 711-4 du code de la propriété intellectuelle, un signe…
