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Marques de luxe : affaire Bulgari
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Dans l’affaire opposant BVLGARI à la marque AGUA DIVINA, la cour a jugé que l’utilisation du signe BVLGARI AGUA DIVINA ne constituait pas une contrefaçon. Bien que les deux marques partagent des éléments similaires, la présence du terme BVLGARI, distinctif et dominant, a permis d’écarter le risque de confusion. L’analyse a révélé que le consommateur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 2 juin 2017
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Dans l’affaire opposant BVLGARI à la marque AGUA DIVINA, la cour a jugé que l’utilisation du signe BVLGARI AGUA DIVINA ne constituait pas une contrefaçon. Bien que les deux marques partagent des éléments similaires, la présence du terme BVLGARI, distinctif et dominant, a permis d’écarter le risque de confusion. L’analyse a révélé que le consommateur…
