similarité des produits

AD c/ AD Fleet

La Rédaction juridique

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1 avril 2020

En dépit de la similarité des produits (services de nettoyage de véhicules), la marque AD Fleet ne risque pas de créer de confusion avec la marque AD. Selon l’article L. 711-4 du code de la propriété intellectuelle, une marque ne peut porter atteinte à des droits antérieurs. La comparaison des signes révèle des différences visuelles…

Cour d’Appel,Cour d’Appel de Paris,Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle

Cour d’appel de Paris, 11 février 2020

La Rédaction juridique

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11 février 2020

En dépit de la similarité des produits (services de nettoyage de véhicules), la marque AD Fleet ne risque pas de créer de confusion avec la marque AD. Selon l’article L. 711-4 du code de la propriété intellectuelle, une marque ne peut porter atteinte à des droits antérieurs. La comparaison des signes révèle des différences visuelles…

Propriété intellectuelle

Cora c/ Coravin

La Rédaction juridique

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17 septembre 2019

Dans l’affaire Cora c/ Coravin, la société Cora a été déboutée de son action en contrefaçon de marque concernant l’utilisation du terme « Coravin ». Les juges ont examiné la similarité des produits en tenant compte de divers facteurs, tels que leur nature et leur distribution. Bien que le dispositif Coravin soit assimilable à des…

Cour d’Appel,Cour d’Appel de Paris,Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle

Cour d’appel de Paris, 14 juin 2019

La Rédaction juridique

·

14 juin 2019

Dans l’affaire Cora c/ Coravin, la société Cora a été déboutée de son action en contrefaçon de marque concernant l’utilisation du terme « Coravin ». Les juges ont examiné la similarité des produits en tenant compte de divers facteurs, tels que leur nature et leur distribution. Bien que le dispositif Coravin soit assimilable à des…