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Informatique : contrefaçon de la marque Evil
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La société Solis holding, propriétaire de la marque « Evil », a obtenu la condamnation de Professional Computer associés France (PCA) pour contrefaçon. PCA avait commercialisé des produits informatiques utilisant le nom « Evil », créant ainsi un risque de confusion pour le public, qui pouvait attribuer une origine commune aux produits. Bien que PCA ait utilisé « Evil » à…
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Cour de cassation, 7 mai 2019
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La société Solis holding, propriétaire de la marque « Evil », a obtenu la condamnation de Professional Computer associés France (PCA) pour contrefaçon. PCA avait commercialisé des produits informatiques utilisant le nom « Evil », créant ainsi un risque de confusion pour le public, qui pouvait attribuer une origine commune aux produits. Bien que PCA ait utilisé « Evil » à…
