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E-pornographie en dehors des heures de travail
La Rédaction juridique
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Le salarié ne peut être licencié pour faute s’il navigue sur des sites pornographiques avec l’ordinateur de l’employeur en dehors de ses heures de travail. En défense, l’employeur a évoqué l’utilisation abusive des moyens informatiques à des fins non professionnelles. Cependant, la société n’a pas pu prouver que les téléchargements de films pornographiques avaient eu…
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Cour d’appel de Paris, 28 février 2019
La Rédaction juridique
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Le salarié ne peut être licencié pour faute s’il navigue sur des sites pornographiques avec l’ordinateur de l’employeur en dehors de ses heures de travail. En défense, l’employeur a évoqué l’utilisation abusive des moyens informatiques à des fins non professionnelles. Cependant, la société n’a pas pu prouver que les téléchargements de films pornographiques avaient eu…
