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La société CID a accordé à SEREM l’exclusivité de la commercialisation du label officiel de Deauville, protégé par l’INPI. En raison du non-paiement des redevances dues, CID a résilié le contrat et a assigné SEREM en justice. Le juge des référés a condamné SEREM à régler la somme due, décision confirmée par la cour d’appel…