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Lettre de Motivation de Formateur en sécurité des transports
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Découvrez notre Lettre de Motivation pour le poste de Formateur en sécurité des transports ! Ce document met en avant l’importance cruciale de ce métier dans la promotion de la sécurité routière. Vous y trouverez des éléments clés sur les missions, responsabilités et compétences requises pour exceller dans ce rôle déterminant. En téléchargeant cette lettre,…
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Lettre de Motivation de Technicien en systèmes de transport intelligents
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Découvrez notre modèle de Lettre de Motivation pour le poste de Technicien en systèmes de transport intelligents. Ce métier d’avenir, en pleine expansion, allie technologie et durabilité, offrant des perspectives de carrière passionnantes. Notre lettre vous guide pour mettre en avant vos compétences en ingénierie, votre capacité à travailler en équipe et votre connaissance des…
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Lettre de Motivation de Spécialiste en sécurité routière
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Découvrez notre modèle de Lettre de Motivation pour le poste de Spécialiste en Sécurité Routière ! Ce document essentiel vous guidera dans la rédaction d’une candidature percutante, mettant en avant vos compétences et votre passion pour la sécurité routière. Apprenez à valoriser votre expérience, à démontrer votre engagement envers la prévention des accidents et à…
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Tribunal administratif d’Orléans, 28 mars 2023
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Le tribunal administratif d’Orléans a annulé un règlement local de publicité intercommunal, en raison de l’interdiction des publicités lumineuses à moins de 100 mètres d’un feu tricolore. Cette mesure, motivée par la sécurité routière, a été jugée illégale, car le règlement ne peut pas se fonder principalement sur cet objectif. Bien que la commune ait…
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CAA de Toulouse, 19 janvier 2023
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La sécurité routière ne peut pas être un critère d’opposition systématique à l’implantation de dispositifs de publicité lumineuse. Selon l’article R. 581-15 du code de l’environnement, l’autorisation d’installer un tel dispositif doit prendre en compte le cadre de vie et les nuisances visuelles. De plus, l’article R. 418-4 du code de la route interdit les…
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Cour administrative d’appel,Cour administrative d’appel de Lyon,Jurisprudence,Jurisprudence > Publicité
Cour administrative d’appel de Lyon, 27 Février 2020
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La sécurité routière est compromise par certains dispositifs publicitaires, notamment ceux à images animées et vidéo. Le préfet de la Loire a refusé l’installation d’un tel panneau à un carrefour, arguant qu’il réduirait l’efficacité de la signalisation et éblouirait les usagers. Cependant, cette décision a été jugée erronée, tenant compte de la configuration du lieu…
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Cour administrative d’appel,Cour administrative d’appel de Bordeaux,Jurisprudence,Jurisprudence > Publicité
Cour administrative d’appel de Bordeaux 4 décembre 2018
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L’interdiction de publicité par affichage numérique est encadrée par des règlements locaux, notamment dans les communes de moins de 10 000 habitants, où ces publicités peuvent être prohibées. Dans les agglomérations plus grandes, des restrictions s’appliquent à moins de 100 mètres des intersections. L’autorisation d’installer des dispositifs lumineux doit prendre en compte le cadre de…
