sécurité résultat de l’employeur

  • Brimades de collègue suivies d’un suicide : licenciement validé

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    En raison du suicide à son domicile d’un opérateur, la Société KLM a procédé à une seconde enquête interne pour déterminer si des facteurs d’ordre professionnel étaient en lien avec ce geste et quels moyens permettraient de détecter et prévenir une telle situation afin de compléter les mesures déjà existantes. Ces deux enquêtes ont permis d’identifier…

  • Brimades de collègue suivies d’un suicide : licenciement validé

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    Les salariés de la Société KLM, impliqués dans des actes de harcèlement ayant conduit au suicide d’un collègue, ont été licenciés pour cause réelle et sérieuse. Deux enquêtes internes ont révélé des comportements contraires au respect de la dignité des personnes et au bon climat de travail. La cour a confirmé que les faits reprochés…

  • Harcèlement sur les réseaux sociaux : obligation d’agir de l’employeur

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    Dès que le salarié a signalé à deux reprises des actes de harcèlement moral sur Facebook, l’employeur avait l’obligation d’agir. Malgré ces alertes, l’employeur a minimisé la situation, arguant que les faits relevaient de la vie privée. Cependant, les messages reçus, clairement discriminatoires et attentatoires à la dignité du salarié, provenaient de collègues et avaient…

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    Cour d’appel de Bordeaux, 6 juillet 2017

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    Dès que le salarié a signalé à deux reprises des actes de harcèlement moral sur Facebook, l’employeur avait l’obligation d’agir. Malgré ces alertes, l’employeur a minimisé la situation, arguant que les faits relevaient de la vie privée. Cependant, les messages reçus, clairement discriminatoires et attentatoires à la dignité du salarié, provenaient de collègues et avaient…

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