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Médecins : attention à l’accès à distance de vos données patients
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À la suite de contrôles en ligne, la CNIL a sanctionné deux médecins libéraux (3 000 et 6 000 euros) pour négligence dans la sécurité des données d’imageries médicales de leurs patients (IRM, radios, scanners, etc…) données suivies notamment des nom, prénoms, date de naissance et date de consultation des patients. Pour accéder à ce…
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Sécurité des réseaux de téléphonie mobile
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Le Décret n° 2019-1300 du 6 décembre 2019 établit les conditions d’autorisation pour l’exploitation d’appareils de téléphonie mobile présentant des risques pour la sécurité des réseaux radioélectriques, notamment ceux de cinquième génération. Ces appareils, essentiels pour l’authentification et l’acheminement des communications, nécessitent une demande d’autorisation préalable. Le décret précise également la composition des dossiers de…
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Décision n° 1151/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 adoptant un plan d’action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d’Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux
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La Décision n° 1151/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 16 juin 2003, établit un plan d’action pluriannuel pour promouvoir une utilisation plus sûre d’Internet. Ce plan vise à lutter contre la diffusion de contenus illicites et préjudiciables sur les réseaux mondiaux. En renforçant la sécurité des réseaux, cette initiative européenne cherche à…
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Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
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La Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure vise à renforcer la sécurité des réseaux en France. Elle établit des mesures pour protéger les infrastructures critiques et garantir la sécurité des communications. Cette législation s’inscrit dans un contexte de menace accrue, où la sécurité intérieure est devenue une priorité. Les dispositions…
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Décision no 2256/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l’adoption d’un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d’action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information (Modinis)
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La Décision no 2256/2003/CE, adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 17 novembre 2003, établit un programme pluriannuel (2003-2005) visant à suivre le plan d’action eEurope 2005. Ce programme se concentre sur la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information. Il souligne l’importance de renforcer la…
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Résolution du Conseil du 18 février 2003 relative à une approche européenne axée sur une culture de la sécurité des réseaux et de l’information
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La résolution du Conseil du 18 février 2003 met en avant l’importance d’une approche européenne centrée sur la culture de la sécurité des réseaux et de l’information. Elle souligne la nécessité de renforcer la sécurité des infrastructures critiques et de promouvoir des pratiques sécurisées au sein des États membres. En favorisant la coopération et l’échange…
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Règlement CE n° 460/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information
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Le Règlement CE n° 460/2004, adopté le 10 mars 2004, établit l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information. Cette agence a pour mission de renforcer la sécurité des infrastructures critiques et de promouvoir une coopération efficace entre les États membres. Elle joue un rôle clé dans la prévention et la gestion…
