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Obligations financières et responsabilité en copropriété : enjeux de recouvrement et de résistance abusive
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La SCI JULINVEST, propriétaire d’un lot dans l’immeuble LA GRANIERE, a été poursuivie par le Syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Le tribunal a condamné la SCI à verser 8 787,46 € pour ces charges, ainsi que 40,00 € pour frais de recouvrement. En raison de la résistance abusive, 2 000 € de dommages et…
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Responsabilité financière des copropriétaires en matière de charges impayées et conséquences de la mauvaise foi.
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La SCI SION ET FRERES, propriétaire de plusieurs lots dans la résidence située à [Adresse 2], a été poursuivie par le Syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné la SCI à verser 5.985,80 € pour les charges dues, 1.773,96 € pour les frais nécessaires, ainsi que 2.500 € en…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/06854
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Propriétaire et Contexte de l’Affaire La SCI JULINVEST est propriétaire d’un lot dans l’immeuble en copropriété LA GRANIERE, situé à [Adresse 5] [Localité 2]. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par la SARL ELYOTT IMMOBILIER, a engagé une procédure judiciaire contre la SCI JULINVEST pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demande du Syndicat des…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/05247
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Propriétaire et Contexte La SCI SION ET FRERES détient plusieurs lots au sein de la résidence en copropriété située à [Adresse 2]. En raison de charges de copropriété impayées, le Syndicat des copropriétaires, représenté par le cabinet COULANGE IMMOBILIER SAS, a engagé une procédure judiciaire contre la SCI. Demande du Syndicat des Copropriétaires Le Syndicat…
