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Modèle de Contrat de Scénariste à Télécharger
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The Artist : le plagiat exclu
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Le scénariste Christophe Valdenaire a intenté une action en justice pour plagiat contre les créateurs de « The Artist », affirmant que son projet de film muet, « Timidity », avait été copié. Bien que sa demande ait été rejetée, il a été condamné pour procédure abusive, ayant largement diffusé des accusations sans fondement contre…
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Commande de scénario : l’obligation de paiement du producteur
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Le producteur audiovisuel, bien qu’enthousiaste à l’égard du synopsis d’un auteur, s’est désengagé du projet en raison de l’absence de financements. Selon le contrat, il avait l’obligation de rémunérer l’auteur pour son travail, indépendamment de l’issue du projet. De plus, le producteur ne pouvait pas invoquer la résiliation pour non-respect des délais, car cela n’avait…
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Qualité de coauteur de série télévisée
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Un auteur de scénario a tenté de revendiquer un droit d’auteur sur une série télévisée, malgré l’absence de contribution à sa création. Bien qu’il ait participé au développement, ses apports n’ont pas été jugés suffisants pour établir sa qualité de coauteur. La protection d’une œuvre repose sur l’originalité et l’empreinte personnelle de l’auteur, qui doit…
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Contrat de « Step Deal » validé
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La pratique des « Step Deals » a été validée par les juges, offrant aux producteurs audiovisuels une flexibilité juridique avec les auteurs-scénaristes. Dans l’affaire Futurikon, un scénariste a perdu sa demande de rémunération intégrale, le contrat stipulant que le paiement était conditionné à la réalisation d’étapes précises. En l’absence de production du film après…
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Série Borgia : statut de l’auteur de sous-titres
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Les droits d’adaptation audiovisuelle englobent non seulement le texte du scénario, mais aussi les sous-titres et dialogues. Le producteur doit respecter le droit moral du traducteur, qui peut revendiquer une protection pour son travail original. En cas de modifications non autorisées des textes d’un coauteur lors de l’enregistrement, le producteur et le diffuseur peuvent être…
