Sauvegarde de la compétitivité

  • Les conditions du licenciement pour sauvegarde de la compétitivité

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    Une réorganisation d’entreprise visant à anticiper des difficultés économiques ou des mutations technologiques peut justifier un licenciement pour motif économique, même sans difficultés avérées au moment des licenciements. Cependant, un licenciement fondé sur une réorganisation uniquement destinée à améliorer les profits ou réduire les coûts salariaux est considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse.…

  • Rentabilité et réorganisation de l’entreprise : l’affaire Estée Lauder

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    L’affaire Estée Lauder illustre parfaitement les enjeux de rentabilité et de réorganisation au sein d’une entreprise. Face à un marché en constante évolution, la marque a dû repenser sa stratégie pour maintenir sa position de leader. En optimisant ses chaînes d’approvisionnement et en diversifiant ses gammes de produits, Estée Lauder a su répondre aux nouvelles…

  • Transformation des groupes de presse et licenciements économiques

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    Face à une chute chronique de son chiffre d’affaires, un groupe de presse peut se réorganiser et procéder à des licenciements économiques pour préserver sa compétitivité. Cette réorganisation, même sans difficultés économiques immédiates, peut être justifiée si elle vise à anticiper des problèmes futurs liés à l’évolution technologique. Les juges doivent vérifier le caractère réel…

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    Cour d’appel de Versailles, 14 février 2019

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    Face à une chute chronique de son chiffre d’affaires, un groupe de presse peut se réorganiser et procéder à des licenciements économiques pour préserver sa compétitivité. Cette réorganisation, même sans difficultés économiques immédiates, peut être justifiée si elle vise à anticiper des problèmes futurs liés à l’évolution technologique. Les juges doivent vérifier le caractère réel…

  • Difficultés économiques des sociétés de production

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    Les licenciements économiques collectifs peuvent être remis en question si l’entreprise continue de recruter durant la même période. Dans une affaire, une société a été condamnée pour avoir licencié un salarié tout en procédant à des recrutements, malgré une situation économique difficile. Le tribunal a jugé que la cause réelle et sérieuse du licenciement n’était…

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