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Modèle de projet de Cession de Parts Sociales – SARL, EURL à télécharger
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Le projet de Cession de Parts sociales – SARL, EURL est un document important pour toute entreprise souhaitant transférer des Parts. Que vous soyez associé d’une SARL ou d’une EURL, ce modèle proposé par LegalPlanet vous permet de formaliser cette opération en toute sérénité. En utilisant un modèle modifiable, vous gagnez du temps tout en…
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Modèle d’Avis d’augmentation de capital de SARL | EURL à télécharger
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L’Avis d’Augmentation du capital social est essentiel pour toute SARL souhaitant augmenter son capital. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle respecte les exigences légales et facilite la gestion administrative. Sa publication dans un journal d’annonces légales est importante pour garantir la transparence de votre société. Inclus dans un pack juridique complet, il est modifiable au format…
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Modèle d’Acte de Cession de Parts Sociales – SARL, EURL à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’acte de Cession de Parts sociales pour une SARL ou une EURL ? Notre document à télécharger sur LegalPlanet répond à toutes vos attentes. Complet et conforme à la législation, il inclut des clauses essentielles telles que l’agrément et la Garantie de Passif. Mis à jour régulièrement, il est disponible en…
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Modèle d’Acte de Cession de Parts Sociales – SARL, EURL à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’acte de Cession de Parts sociales pour une SARL ou une EURL ? Notre document à télécharger sur LegalPlanet répond à toutes vos attentes. Il inclut les mentions légales impératives et des clauses essentielles, telles que l’agrément et la Garantie de Passif. Adaptable à vos besoins, ce modèle est un outil…
