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Retranscription de conversations intimes : affaire Sarkozy
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Caria Bruni et Nicolas Sarkozy ont porté plainte contre Le Monde pour la publication de conversations privées, considérées comme une atteinte à leur vie privée. La Cour d’appel de Paris a confirmé cette atteinte, soulignant que les enregistrements, réalisés clandestinement par Patrick Buisson, enfreignaient l’article 226-1 du code pénal. Même si l’éditeur avait sélectionné des…
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Cour d’appel de Paris, 28 juin 2017
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Caria Bruni et Nicolas Sarkozy ont porté plainte contre Le Monde pour la publication de conversations privées, considérées comme une atteinte à leur vie privée. La Cour d’appel de Paris a confirmé cette atteinte, soulignant que les enregistrements, réalisés clandestinement par Patrick Buisson, enfreignaient l’article 226-1 du code pénal. Même si l’éditeur avait sélectionné des…
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Sarkoleaks : atteinte à la vie privée confirmée
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Le site Atlantico a été condamné pour atteinte à la vie privée après avoir publié des extraits d’un enregistrement réalisé à l’Élysée par Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy. Cet enregistrement, effectué sans consentement, a duré plusieurs heures et a capté des conversations privées. La cour a souligné que la diffusion de ces propos,…
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Cour d’appel de Versailles, 9 février 2017
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Le site Atlantico a été condamné pour atteinte à la vie privée après avoir publié des extraits d’un enregistrement réalisé à l’Élysée par Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy. Cet enregistrement, effectué sans consentement, a duré plusieurs heures et a capté des conversations privées. La cour a souligné que la diffusion de ces propos,…
