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Sévère revers judiciaire pour le Théâtre de la Michodière : la Cour de cassation considère que l’employeur ne peut licencier un salarié surpris à travailler pour un tiers alors qu’il est en arrêt maladie. L’employeur doit prouver que ce fait lui cause un préjudice. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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La Cour de cassation a rendu un arrêt marquant concernant le licenciement d’un salarié du spectacle en arrêt maladie. Elle a statué que l’employeur ne peut pas licencier un salarié surpris à travailler pour un tiers sans prouver un préjudice. L’exercice d’une activité durant un arrêt de travail n’est pas, en soi, un manquement à…