salarié en danger

L’article L4614-12 du code du travail permet au CHSCT de solliciter un expert en cas de risque grave, qu’il soit déjà constaté ou non. Ce risque doit menacer la santé ou la sécurité des salariés et être objectivement identifié. La jurisprudence précise qu’un risque général de stress ou des conditions de travail difficiles ne suffisent…