SA-SAS

Le règlement intérieur d’une SA-SAS est essentiel pour le bon fonctionnement de votre entreprise. Il définit les Droits et obligations des salariés, les règles de discipline et les procédures en cas de litige. En téléchargeant notre modèle sur LegalPlanet, vous vous assurez de respecter les normes légales tout en personnalisant le document selon vos besoins…