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Rupture anticipée du CDD : l’URSSAF veille
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La rupture anticipée d’un CDD peut entraîner un redressement de l’URSSAF, notamment si l’indemnité versée au salarié est considérée comme une rémunération pour la période non travaillée. Dans un cas récent, un footballeur a été licencié pour insuffisance de niveau, ce qui ne constitue pas une faute grave. L’indemnité reçue ne compense pas un préjudice,…
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Rupture anticipée du CDD : les conditions
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La rupture anticipée d’un CDD est strictement encadrée par le Code du travail. Selon l’article L. 1243-4, elle ne peut intervenir qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude. En l’absence de ces motifs, le salarié a droit à des dommages et intérêts équivalents aux salaires dus jusqu’à la fin du contrat. Dans…
