routage

Cour d’Appel de Paris, 13 mars 2020

La Rédaction juridique

13 mars 2020

Dans le cadre d’une campagne d’emailing, le prestataire, Avent Media, n’est soumis qu’à une obligation de moyens, comme stipulé dans ses conditions générales de vente. Malgré un bon de commande signé, l’annonceur a contesté le paiement de 42.000 euros en raison d’un taux d’ouverture jugé insuffisant. Cependant, le tribunal a confirmé que l’annonceur, en tant…

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre d’un accord national professionnel concernant le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés

La Rédaction juridique

11 octobre 2014

L’arrêté du 16 mars 2004 étend un accord national professionnel relatif au routage de journaux périodiques aux abonnés. Ce texte vise à harmoniser les conditions de travail et à garantir des standards de qualité dans le secteur. Il s’inscrit dans le cadre d’une convention collective, essentielle pour la régulation des relations professionnelles. Les mots clés…